Questions et réponses sur le CELI
Voici les réponses aux questions les plus courantes sur le CELI. Votre question n'y figure pas ? Veuillez nous appeler au 1 800 769-2560.
Questions générales
Qu'est-ce que le CELI ?
Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte de placement souple vous permettant d'atteindre à la fois vos objectifs à court et à long terme.
Le revenu de placement généré dans le CELI, qu'il s'agisse d'intérêts, de dividendes ou de gains en capital, est à l'abri de l'impôt, même une fois retiré. Cette croissance composée à l'abri de l'impôt signifie que votre argent croît plus rapidement dans un CELI que dans un compte imposable.
À quoi peut servir un CELI ?
Le CELI peut être utilisé pour réaliser divers objectifs à court et à long terme. Parmi les objectifs à court terme, notons l'achat d'une voiture, et parmi les objectifs à long terme, l'achat d'une maison et l'épargne-retraite.
Qui est admissible à un CELI ?
Tous les résidents canadiens qui sont majeurs (18 ou 19 ans) et qui possèdent un numéro d'assurance sociale peuvent ouvrir un CELI.
L'âge de la majorité est de 19 ans pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut, ce qui pourrait retarder l'ouverture d'un CELI. Par contre, les droits de cotisation d'une personne commencent à s'accumuler dès son 18e anniversaire.
En quoi un CELI est-il différent d'un REER ?
- Les retraits d'un CELI sont exempts d'impôt et sont ajoutés aux droits de cotisation non utilisés à partir de l'année suivante. Comme les sommes retirées sont exonérées d'impôt et ne sont pas considérées comme un revenu imposable, elles n'auront pas d'incidence sur les prestations du gouvernement fédéral qui sont fonction du revenu, comme la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), ni sur les crédits, comme le crédit en raison de l'âge.
- Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d'impôt.
- Il n'est pas nécessaire de gagner un revenu pour accumuler des droits de cotisation à un CELI. Tous accumulent les mêmes droits de cotisation annuels à partir de 18 ans.
- Il n'y a aucune obligation de remplacer le CELI par une option de versement de revenu (c.-à-d. un FERR) à un âge donné.
- Vous pouvez donner des fonds à votre conjoint pour qu'il ouvre un CELI sans être visé par les règles d'attribution de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Quelles sont les options de placement offertes dans un CELI ?
Les options de placement sont similaires aux placements admissibles pour vos REER : les liquidités, les CPG, les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse, les actions et les obligations.
Pour profiter d'un CELI, dois-je avoir un certain niveau de revenu ?
Il n'y a aucun revenu minimal ni aucun revenu maximal. À compter de 2009, tous les Canadiens admissibles ont commencé à accumuler des droits de cotisation chaque année.
Puis-je ouvrir un CELI conjoint ?
Non. Comme pour les comptes de retraite enregistrés du type des REER, le gouvernement permet uniquement l'ouverture de comptes individuels.
Les intérêts payés sur un emprunt que je contracte afin d'investir dans mon CELI sont-ils déductibles du revenu imposable ?
Non. Les intérêts payés sur un emprunt contracté afin d'investir dans un CELI ne sont pas déductibles à des fins fiscales.
Puis-je désigner un bénéficiaire pour mon CELI ?
Oui. Si vous souhaitez désigner un bénéficiaire pour votre CELI, remplissez un formulaire de désignation de bénéficiaire et de titulaire successeur 
. Le bénéficiaire par défaut est la succession, à moins d'indications contraires. Pour en savoir plus à propos des règles concernant la désignation de bénéficiaire, veuillez consulter les directives pour la désignation de bénéficiaire d'un compte d'épargne libre d'impôt .
Puis-je détenir plus d’un compte CELI ?
Oui. Vous êtes autorisé à détenir plusieurs comptes CELI auprès d’une institution financière ou plus. Vous devez vous assurer de respecter vos limites de cotisation.
Puis-je détenir et négocier des titres américains au sein d'un CELI de RBC Placements en Direct ?
Oui. Vous pouvez détenir et négocier des titres américains admissibles au sein d'un CELI de RBC Placements en Direct. RBC Placements en Direct offre des comptes enregistrés bidevises (y compris des CELI). Cela veut dire que lorsque vous négociez des titres libellés en dollars américains, vous avez la possibilité de régler vos opérations en dollars américains, ce qui vous permet d'éviter les frais de conversion de dollars canadiens en dollars américains ou vice-versa et les inconvénients qui en découlent.
Questions sur les cotisations
Quel est le plafond de cotisation annuel ?
Vous pouvez verser un montant maximal correspondant à votre plafond de cotisation pour l'année, qui est établi en fonction des sommes suivantes :
- Le plafond de cotisation annuel de 5 000 $ pour les années 2009 à 2012 et de 5 500 $ à partir de 2013. Les plafonds de cotisation sont indexés au taux d'inflation et arrondis au multiple de 500 $ le plus près (sous réserve des directives gouvernementales).
- Les droits de cotisation inutilisés des années antérieures.
- Les retraits effectués ou les cotisations versées de nouveau pendant les années antérieures(2).
Consultez la section Mon dossier du site Web de l'ARC 
pour connaître précisément vos droits de cotisation à un CELI.
Si je ne gagne aucun revenu, puis-je quand même verser des cotisations à mon CELI ?
Oui. Si vous êtes admissible, vos droits de cotisation s'accumuleront chaque année, même si vous n'avez gagné aucun revenu.
Si, une année, je ne suis pas en mesure de verser des cotisations à un CELI, est-ce que je pourrai me prévaloir de mes droits de cotisation inutilisés une autre année ?
Oui. Les droits de cotisation non utilisés peuvent être reportés indéfiniment. Aucune limite ne vise la valeur des droits de cotisation que vous pouvez accumuler.
Par exemple, si vous avez versé 3 000 $ à votre CELI en 2012, vos droits de cotisation pour 2013 seront de 7 500 $ (2 000 $ reportés de 2012 plus 5 500 $ pour 2013).
Qu'arrive-t-il si je dépasse mes droits de cotisation pour l'année ?
Comme pour un REER, l'Agence du revenu du Canada (ARC) assujettira l'excédent de vos cotisations à une pénalité de 1 % par mois.
Comment pourrai-je savoir quels sont mes droits de cotisation au CELI pour une année donnée ?
Consultez la section Mon dossier du site Web de l'ARC 
pour connaître précisément vos droits de cotisation à un CELI.
Y a-t-il un plafond de cotisation cumulatif ?
Il n'y a aucun plafond de cotisation cumulatif quant au montant de vos cotisations. Si vous êtes admissible et avez 18 ans ou plus, vous accumulerez des droits de cotisation de 5 000 $ par année pour les années 2009 à 2012 et de 5 500 $ à partir de 2013. Les plafonds de cotisation sont indexés au taux d'inflation et arrondis au multiple de 500 $ le plus près (sous réserve des directives gouvernementales).
Consultez la section Mon dossier du site Web de l'ARC pour connaître précisément vos droits de cotisation à un CELI.
Puis-je verser des cotisations au CELI de mon conjoint ?
Non. Par contre, les fonds que vous donnez à votre conjoint pour cotiser à un CELI ne seront pas assujettis aux règles d'attribution de revenu de l'ARC. Aucun reçu aux fins de l'impôt ne sera remis. Le CELI vous permet, ainsi qu'à votre conjoint ou conjoint de fait, de gagner des revenus de placement libres d'impôt, quel que soit le conjoint cotisant.
Si je donne des fonds à mon conjoint pour cotiser à un CELI, à qui reviendra le revenu ? À mon conjoint ou à moi ?
Votre conjoint est titulaire du CELI et gagnera les revenus de placement et les gains en capital produits dans le compte.
Est-ce que les bons Récompenses financières RBC peuvent être employés pour cotiser à un CELI de RBC Placements en Direct ?
Oui. Les bons Récompenses financières RBC peuvent être employés pour cotiser à votre CELI. Pour ce faire, envoyez simplement le bon Récompenses financières RBC original avec une lettre d'instructions indiquant à quel numéro de compte CELI de RBC Placements en Direct le bon doit être crédité.
Les bons peuvent être envoyés à cette adresse :
RBC Placements en Direct Inc.
Royal Bank Plaza
200 Bay Street, North Tower
P.O. Box 75
Toronto (Ontario) M5J 2Z5
Vous pouvez aussi apporter le bon et la lettre d'instructions à n'importe quelle succursale RBC de votre région.
Questions concernant les retraits
Puis-je retirer l'argent que j'ai versé à mon CELI pour quelque raison que ce soit ou dans une situation particulière ?
Vous pouvez retirer des sommes, peu importe la raison du retrait. Il n'y a aucune restriction. N'oubliez pas que les sommes que vous retirez pendant l'année civile courante s'ajouteront à vos droits de cotisation inutilisés. Vous devrez toutefois attendre au moins jusqu'à l'année civile suivante avant de verser de nouveau ces sommes(2).
À quelle fréquence puis-je retirer des sommes de mon CELI ?
Vous pouvez retirer des fonds aussi souvent que vous le souhaitez en appelant à RBC Placements en Direct ou en écrivant une lettre d'instructions. Veuillez noter que le moment d'un retrait pourrait dépendre des types de placement que vous détenez. Par exemple, dans le cas des CPG non remboursables qui ne seraient pas arrivés à échéance. Certaines institutions financières pourraient imputer des frais de retrait, mais les CELI de RBC Placements en Direct ne comportent aucuns frais de retrait.
Les sommes retirées sont-elles assujetties à l'impôt sur le revenu ?
Non. Les sommes retirées sont exonérées d'impôt et ne feront pas augmenter votre revenu annuel. Aucun reçu aux fins de l'impôt ne sera remis. Comme les sommes retirées seront exonérées d'impôt et ne seront pas considérées comme un revenu imposable, elles n'auront pas d'incidence sur les prestations du gouvernement fédéral qui sont fonction du revenu, comme la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), ni sur les crédits, comme le crédit en raison de l'âge.
Si je retire de l'argent de mon CELI, est-ce que je pourrai verser de nouveau la somme correspondante pendant la même année d'imposition ?
Les sommes retirées pendant l'année civile courante s'ajouteront à vos droits de cotisation inutilisés. Vous devrez toutefois attendre au moins jusqu'à l'année civile suivante avant de verser de nouveau ces sommes.
Les renseignements fournis sur le compte d'épargne libre d'impôt sont fondés sur l'information qui a été communiquée à ce sujet par le gouvernement canadien. Veuillez visiter le site Web de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir plus de renseignements.
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