Que désirez-vous savoir?
Comment peut-on transférer un compte à RBC Placements en Direct ?
Voyez à la page de transfert de compte des instructions et des outils pratiques vous indiquant comment transférer un compte de placement, un compte enregistré, un REEE ou un compte de retraite détenu auprès d'une autre institution.
De quelle information aurai-je besoin pour remplir ma
demande de transfert ?
Il est utile d'avoir un relevé de compte de l'institution cédante
(l'institution financière qui gère actuellement vos actifs) à portée
de la main, car il vous faudra fournir l'information suivante :
- Adresse
- Type de compte (REER, REER de conjoint, CRI, FERR, etc.)
- Numéro du compte
- Détails sur les actifs
Pour transférer un REEE, imprimez et remplissez le formulaire de
l'ARC SDE 0052.
En outre, veuillez fournir :
- les renseignements sur le souscripteur
- les renseignements sur le bénéficiaire
- l'autorisation du souscripteur et les instructions relatives
au transfert
- le numéro de contrat et le numéro de compte
de REEE
Il est recommandé d'annexer une copie d'un relevé de
compte récent de l'institution cédante au formulaire
de transfert.
Combien de temps faut-il pour transférer un compte ?
Les transferts entre les membres de RBC Groupe Financier prennent de deux à cinq jours ouvrables*. Les transferts en provenance d'autres institutions financières nécessitent de deux à six semaines à partir de la date de réception de la demande.
* Dans le cas des demandes de transfert portant sur des CPG, le délai peut être plus long.
Pour en savoir plus, adressez-vous à un représentant en placements au 1 800 769 2560.
Comment éviter un retard dans le traitement du
transfert ?
L'institution cédante peut retarder ou refuser votre transfert pour
plusieurs raisons. Pour éviter cela, vérifiez si :
- des fonds suffisants sont disponibles pour acquitter les frais
de l'institution cédante
- votre compte est en règle (p. ex., ne fait pas l'objet
d'un appel de marge)
- votre formulaire de transfert est dûment rempli
- le nom et le NAS sur le compte cédant et le compte destinataire
concordent bien
- les types du compte cédant et du compte destinataire
concordent. Par exemple, vous ne pouvez pas transférer un compte
immobilisé dans
un compte non immobilisé ; un compte de placement, dans un compte
enregistré ; ou un compte d'entreprise, dans un compte personnel.
Y a-t-il des frais pour transférer mon compte à RBC Placements en Direct ?
RBC Placements en Direct ne facture pas de frais pour le transfert de
votre compte. En revanche, l'institution cédante peut imposer des
frais de fermeture de dossier.
RBC Placements en Direct assumera-t-il les frais de transfert
versés à l'institution cédante ?
RBC Placements en Direct Inc. vous remboursera jusqu'à concurrence de
135 $CAD pour les frais de transfert versés à l'autre institution
financière si les placements transférés dans un compte
de RBC Placements en Direct, nouveau ou existant, totalisent 15 000 $CAD
ou plus. Vous devez fournir une copie du relevé de l'institution
cédante
sur lequel figurent les frais de transfert.
Pour en savoir plus sur le remboursement de frais de transfert,
communiquez avec un représentant en placements au 1 800 769 2560.
Quelle est la différence entre transfert « en
espèces » et « en nature » ?
Transfert en espèces
Tous les actifs du compte (ou une portion précisée de ceux-ci)
sont vendus ou rachetés ; ensuite, le produit est transféré à l'institution
réceptrice, en espèces. Les transferts en espèces s'effectuent
par l'institution cédante selon la valeur marchande et sont soumis
aux commissions d'usage. Une fois les instructions de transfert exécutées,
tous les ordres d'achat ou de vente du client restés en suspens seront
annulés sans préavis.
Transfert en nature (tel quel)
Le compte est transféré tel quel. Tous les placements sont
transférés à l'institution réceptrice à leur
valeur marchande le jour de l'opération. Dans la mesure du possible,
et conformément aux dispositions de l'Agence du revenu du Canada
(ACR), la valeur comptable des titres faisant partie de régimes enregistrés
sera transférée dans le régime destinataire.
Est-il permis de verser une cotisation en transférant
des actifs de mon compte non enregistré tenu à une autre
institution financière à mon compte enregistré à RBC Placements en Direct ?
Vous ne pouvez pas verser directement dans votre compte REER
RBC Placements en Direct des actifs provenant de comptes non enregistrés
provenant d'une autre institution. Vous devez d'abord transférer
ces actifs dans votre compte non enregistré existant. Si vous n'avez
pas de compte non enregistré, il vous faudra en ouvrir un. Ouvrez
un compte dès maintenant et bénéficiez de notre
processus intégré d'ouverture et de transfert de compte en
ligne pour effectuer un transfert.
Une fois vos actifs déposés dans votre nouveau compte non enregistré de RBC Placements en Direct, vous pourrez demander une cotisation en nature en communiquant
avec l'un de nos représentants en placements au
1 800 769 2560.
Quant aux cotisations en espèces de votre compte non enregistré,
vous pouvez les verser en ligne en cliquant sur le lien "Virer
des fonds" situé dans
le menu Libre-service.
Existe-t-il des titres qui ne peuvent pas être
transférés à RBC Placements en Direct ?
Les types d'actifs ci-après ne peuvent pas être transférés à RBC Placements en Direct :
- actions subalternes
- fonds spéculatifs
- positions étrangères indiquées non cotées
en Amérique
du Nord
- options à découvert
Comment peut-on déposer des actions dans un compte RBC Placements en Direct ?
Apportez votre certificat d'actions à votre succursale RBC Banque Royale et signez-le en présence d'un agent de la succursale. Si vous préférez, vous pouvez remplir une procuration (formule 50801). Le représentant en succursale garantira le certificat, puis fera parvenir la formule remplie ainsi que le certificat d'actions à RBC Placements en Direct pour dépôt dans votre compte. Une fois que RBC Placements en Direct aura reçu les actions et qu'elle aura confirmé que ces dernières sont négociables dans votre compte, vous pourrez (communiquer avec un représentant en placements pour) effectuer des opérations concernant ces actions.
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